Confidentialité

Le projet et son responsable

Soléa est une marque de démonstration. L’identité et le contact du responsable de traitement commercial restent à renseigner avant l’activation de l’activité. Consultez les mentions légales pour connaître le statut du projet.

Les informations du formulaire

Le formulaire demande le type de projet, le nom, le code postal du chantier et un téléphone. Ces champs sont nécessaires pour produire une fiche complète. Ils ne servent pas à vous inscrire à une newsletter.

Cette version génère un fichier texte sur votre appareil. Les champs du formulaire ne sont pas envoyés à Soléa ; le téléchargement ne constitue pas une prise de contact.

Conservation et destinataires

Le code du formulaire ne sauvegarde pas les champs dans un compte ou dans le stockage local du site. Le navigateur peut gérer son propre remplissage automatique. Un fichier téléchargé reste sur votre appareil ; un e-mail envoyé relève aussi de votre messagerie.

Avant une réception commerciale, il faudra préciser les destinataires autorisés, le prestataire utilisé, les durées de conservation et les éventuels transferts hors de l’Espace économique européen. La finalité prévue est le traitement de votre demande de projet ; la base juridique devra être documentée pour le fonctionnement retenu.

Navigation, polices et traceurs

Le code livré ne contient aucun outil publicitaire ni mesure d’audience. Les polices et les images sont hébergées avec le site. L’hébergeur peut traiter des données techniques nécessaires à la connexion, à la sécurité ou au contrôle d’accès. Ses pratiques et les éventuels services ajoutés devront être décrits lors de la mise en ligne définitive.

Vos droits

Lorsqu’un traitement de données personnelles est mis en place, les informations sur les droits d’accès, de rectification, d’effacement et, selon le traitement, de limitation, d’opposition et de portabilité doivent être communiquées avec un contact effectif. Ce contact reste à renseigner pour l’entreprise réelle.

Vous pouvez vous informer et, si nécessaire, déposer une réclamation auprès de la CNIL.

Avant l’ouverture commerciale

La politique devra être actualisée en fonction des outils réellement utilisés. Ajouter un outil de publicité, un service de formulaire ou une mesure d’audience exige de réexaminer les informations et les choix proposés aux visiteurs.

Référence : CNIL — information des personnes dans les formulaires. Retrouvez le formulaire de projet.